Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

 

Chez CliniLex Vigilance, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. La présente politique décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données conformément à la Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels).

 

1. Responsable de la protection des données

La personne responsable de la protection des renseignements personnels et de la sécurité des données est : Daniel Roberge, PMP, propriétaire de CliniLex Vigilance. Courriel : Daniel@CliniLex.ca

 

2. Informations recueillies

Nous ne recueillons que les informations nécessaires à la fourniture de nos services de conseil, notamment :

• Prénom et nom de famille

• Adresse courriel professionnelle

• Nom de l'entreprise

• Type de technologie médicale développée

• Défis réglementaires spécifiques (via formulaire de contact)

 

3. Objectif de la collecte

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Nous vous enverrons la documentation demandée (Liste de contrôle du projet de loi 96).

• Planifier et réaliser des consultations de vigilance clinique.

• Assurer le suivi des obligations de conformité.

 

4. Consentement et sécurité

En utilisant nos formulaires, vous consentez à la collecte de ces données. Nous utilisons des protocoles de sécurité standard (SSL/TLS via Wix) pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé.

 

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès et de rectification.

• Droit de retirer son consentement à tout moment.

 

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable de la protection des données mentionné à la section 1.